Une nouvelle loi sur la propriété des terres, jugée «prometteur» vient d’être promulguée au Liberia, et devrait permettre de résoudre les différends dans l’appropriation des terres communales par l’Etat.
La précédente législation attribuait à l’État la propriété des terres ne faisant pas l’objet d’un titre privé, soit la majeure partie du territoire national. Cela a favorisé l’octroi de concessions à des sociétés privées, parfois pour plusieurs décennies, sans réelle consultation des populations.
Mais la nouvelle loi devrait corriger la donne, puisqu’elle permet dorénavant aux communautés locales de faire valoir leurs droits en avançant pour preuves, des témoignages oraux, des cartes ou encore des contrats signés entre communautés voisines.
Selon cette nouvelle législation, seuls 10% des terres d’une communauté pourront être déclarés appartenir au domaine public et donc être l’objet d’une concession à des sociétés privées.
Un cadastre national de ces «terres communautaires» va être établi au cours des deux prochaines années, selon le texte signé par le président George Weah.
La loi promulguée autorise également, pour la première fois, des ressortissants étrangers, ainsi que des organisations caritatives ou des ONG, à faire l’acquisition de parcelles de terrain, à condition que celles-ci soient utilisées dans le but déclaré lors de l’achat. Dans le cas contraire, elles reviendront à l’ancien propriétaire.
Par ailleurs, le texte donne le pouvoir aux communautés locales de définir les règles d’utilisation des terres à des fins agricoles ou de conservation de la nature.