A compter du 1er janvier 2019, des entreprises togolaises en difficulté, qui font l’objet des opérations de restructuration, pourraient bénéficier d’exonérations fiscales pour une durée maximale de 5 ans, a annoncé le Gouvernement cité par le site togofirst.com, essentiellement dédié à l’activité économique au Togo.
Ces allégements qui seront attribués par voie d’agrément délivré par le ministère de l’Economie et des Finances, cibleront principalement les entreprises opérant dans les secteurs stratégiques et porteurs d’emplois et de croissance, ainsi que celles qui projettent des investissements importants. Ils pourraient également s’étendre à des entreprises en difficulté dans un autre secteur, pour maintenir la concurrence.
La nouvelle mesure, selon ses promoteurs, présente plusieurs avantages fiscaux pour les entreprises en souffrance, notamment «des exonérations sur les bénéfices, les reprises de provisions, les plus-values de cession, et tout autre produit exceptionnel».
Le chiffre d’affaires, les salaires, les propriétés bâties comme non bâties, les activités financières, pourraient être également exonérés.
Seront aussi concernés par ces allègements, les droits d’enregistrement et de timbres pour les actes portant augmentation de capital en numéraire ou au moyen d’incorporation de créances, de bénéfices, de réserves ou de provisions de toute nature.
Les actes de fusion de sociétés et les actes de cession de titres sociaux et d’éléments d’actifs immobilisés ne sont pas du reste. A préciser que l’agrément pourra être limité à un ou plusieurs, ou la totalité des avantages fiscaux prévus au titre du nouveau régime dérogatoire.