La Cour de cassation française a décidé ce mercredi, le transfert vers un tribunal de l’ONU, de l’homme d’affaires rwandais, Félicien Kabuga, accusé de génocide et de crimes contre l’humanité au Rwanda.
Félicien Kabuga est accusé d’être le principal financier du génocide au Rwanda, qui avait fait au moins 800.000 morts entre avril et juillet 1994. Il est jugé pour cinq chefs d’accusation par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), juridiction basée à La Haye, aux Pays-Bas, et à Arusha, en Tanzanie.
Ses avocats s’étaient opposés à son transfert ordonné en juin par la Cour d’appel, arguant que l’état de santé de l’octogénaire ne permettait pas son transfert à Arusha. Mais ces recours ont été rejetés ce mercredi par la Cour de cassation.
La Cour de cassation « juge que la chambre d’instruction a pu valablement considérer qu’il n’y avait pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt » international émis contre Félicien Kabuga. Les autorités françaises ont désormais un mois pour remettre Kabuga au centre de détention des Nations unies d’Arusha en Tanzanie.