La Haute Cour du Kenya a rejeté ce jeudi les réformes constitutionnelles entreprises par le président Uhuru Kenyatta, jugeant l’initiative « illégale » selon les lois du pays.
Intitulées «Building Bridges Initiative (BBI)», ces réformes visent notamment à assouplir la règle actuelle du «vainqueur rafle tout», considérée par le chef de l’État comme étant à l’origine des conflits postélectoraux à répétition au Kenya.
Le texte était dépassé au Parlement et un référendum était en préparation, quand les cinq juges de la Haute Cour ont estimé hier que le Président n’avait pas le droit d’enclencher une telle réforme.
«Le projet de loi d’amendement de la Constitution est une initiative du président et la loi indique clairement que le président n’a pas le mandat constitutionnel pour initier des modifications constitutionnelles par initiative populaire», expliquent les juges.
De ce fait, concluent-t-ils, ce processus, qui avait fait l’objet de onze recours différents déposés par des personnalités ou partis politiques, est «inconstitutionnel, nul et non avenu et des poursuites civiles peuvent être engagées contre le Président pour violation de la Constitution».
Le camp du dirigeant kényan annonce qu’il fera appel de cette décision, affirmant que son projet de loi favorise le partage du pouvoir entre les groupes ethniques concurrents afin de réduire la violence électorale cyclique, et ne vise personne.
« Il créera 70 nouvelles circonscriptions, rendra le rôle des ministres du Cabinet à des députés élus et créera plusieurs nouveaux postes puissants : un Premier ministre, deux députés et un chef officiel de l’opposition parlementaire», argue-t-il.