Cour constitutionnelle – Page 7 – Afrique7, l’info du continent en continu

Burundi : La Cour constitutionnelle valide les résultats du référendum constitutionnel

01/06/2018Meyya Furaha

La Cour constitutionnelle au Burundi a validé ce jeudi, les résultats du dernier référendum constitutionnel, confirmant ainsi la victoire du «OUI» défendu par [...]

Des ONG saluent la dépénalisation du délit de presse au Lesotho

31/05/2018Meyya Furaha

Des organisations de lutte pour la liberté d’expression ont félicité le Lesotho, dont la Cour constitutionnelle vient d’invalider une loi considérée comme entrave [...]

Le gouvernement gabonais rend sa démission

02/05/2018Patrice Garner

Le gouvernement gabonais a démissionné ce mardi, sur ordonnance de la Cour constitutionnelle, qui a également dissout la veille l’Assemblée nationale. Dans une [...]

La peine de mort désormais aboli au Bénin

23/02/2018Sumai Issa

Le gouvernement béninois vient de décider, via un décret du chef de l’Etat adopté en conseil des ministres, d’abolir la peine de mort [...]

L’interdiction de grève aux fonctionnaires du Bénin rejetée par la Cour Constitutionnelle

19/01/2018Patrice Garner

La Cour constitutionnelle béninoise a rendu son verdict hier, rejetant la proposition de loi du gouvernement, qui interdit le droit de grève aux [...]

Les activités paralysées au Bénin pour réclamer le rétablissement du droit de grève

15/01/2018Sumai Issa

La récente décision du gouvernement béninois de retirer le droit de grève aux agents de la santé, aux magistrats et aux forces de [...]

Le nouveau président angolais prête serment ce mardi

26/09/2017Patrice Garner

Le nouveau président angolais, João Lourenço prête serment ce mardi devant la Cour constitutionnelle du pays, pour succéder à son mentor, José Eduardo [...]

Grogne des étudiants au Gabon contre une forte hausse des frais universitaires

20/09/2017Patrice Garner

La récente décision du gouvernement gabonais d’augmenter les frais d’inscription universitaire, continue de provoquer l’indignation dans le secteur éducatif, notamment des étudiants, dont [...]